Déclaration préalable Locaux N° 04227120S8059

Déclaration préalable n° 04227120S8059 à Saint-Paul-en-Jarez pour 132 m² de locaux, 2 Route De Farnay

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier DP n° 04227120S8059

Demandeur

SOS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04227120S8059, accordée le 22 octobre 2020 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Route De Farnay. Le projet est porté par SOS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Locaux 690 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 822 m²
Total 822 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 690 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 822 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Total locaux 690 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884478744
SIRET
88447874400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
USSON EN FOREZ (42550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227120S8059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Farnay, à Saint-Paul-en-Jarez (42740).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOS IMMOBILIER et accordé le 22 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227120S8059, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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