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Permis de construire Locaux N° 04225419A0001

Permis de construire n° 04225419A0001 à Saint-Marcel-de-Félines pour 228 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et accordé le 3 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225419A0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 04225419A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04225419A0001, délivré le 3 mai 2019 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	452 m²	0 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	248 m²
Locaux	121 m²	24 m²	204 m²	0 m²	228 m²	349 m²
Total	573 m²	24 m²	204 m²	204 m²	24 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Équipements publics	121 m²	24 m²	94 m²	118 m²	239 m²
Total locaux	121 m²	24 m²	204 m²	228 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202541
SIRET: 21420254100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARCEL DE FELINES (42122)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

PC n°04225419A0004 Commencé

Le Bourg

Transformation avec extension

04 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225419A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et accordé le 3 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225419A0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

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Le Grand Pardon

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18 sept. 2018 12 m² SDP ORANGE

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22 Rue Henriette Des Garets

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Transformation sans extension

12 déc. 2018 49 m² SDP

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Le Bourg

Saint-Marcel-de-Félines (42122)

Transformation avec extension

04 juin 2019 283 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

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