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Permis de construire Locaux N° 04225419A0004

Permis de construire n° 04225419A0004 à Saint-Marcel-de-Félines pour 283 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et accordé le 4 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225419A0004, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04225419A0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04225419A0004, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Locaux	0 m²	157 m²	126 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total	126 m²	157 m²	126 m²	126 m²	157 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	157 m²	126 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total locaux	0 m²	157 m²	126 m²	0 m²	0 m²	283 m²	283 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202541
SIRET: 21420254100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARCEL DE FELINES

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

PC n°04225419A0001 Commencé

Le Bourg

Transformation avec extension

03 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225419A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et accordé le 4 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225419A0004, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

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