Déclaration préalable Locaux N° 0422532600005

Déclaration préalable à Saint-Léger-sur-Roanne pour 20 m² de locaux - 1068 Chemin De L_Aérodrome

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier DP n° 0422532600005

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422532600005, accordée le 18 avril 2026 à Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1068 Chemin De L_Aérodrome, Saint-Léger-sur-Roanne (42155). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20, AB62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 908 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/04/2026
2
Autorisation
18/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB20 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-sur-Roanne Code postal 42155 Identifiant INSEE 42253
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947920633
SIRET
94792063300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422532600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 avril 2026
Date de dépôt 18/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1068 Chemin De L_Aérodrome, Saint-Léger-sur-Roanne (42155).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION et accordée le 18 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422532600005, instruit par la commune de Saint-Léger-sur-Roanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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