Permis de construire Locaux N° 0422532600002

Permis de construire n° 0422532600002 à Saint-Léger-sur-Roanne pour 11 m² de locaux, Route De Combray

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0422532600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422532600002 a été délivré le 27 avril 2026 à Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Combray.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-sur-Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 806 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
-
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
16/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-sur-Roanne Code postal 42155 Identifiant INSEE 42253
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422532600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Combray, à Saint-Léger-sur-Roanne (42155).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2026, ouverture de chantier le 16 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422532600002, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Roanne.

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