Déclaration préalable Locaux N° 0260042600059

Déclaration préalable n° 0260042600059 à Alixan pour 20 m² de locaux, Marquet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0260042600059

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260042600059 a été accordée le 31 août 2026 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marquet. SMART ENERGIES STORAGE DIVISION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 33 750 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YO 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Marquet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 750 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 19,64 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SMART ENERGIES STORAGE DIVISION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947920633
SIRET
94792063300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260042600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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