Déclaration préalable Locaux N° 0422182600640

Déclaration préalable n° 0422182600640 à Saint-Étienne pour 300 m² de locaux, 44 Rue De Terrenoire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0422182600640

Demandeur

ARP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422182600640 porte sur un projet situé 44 Rue De Terrenoire. Le demandeur déclaré est ARP INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN57. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Locaux 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARP INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843734971
SIRET
84373497100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600640
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Terrenoire, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARP INVEST et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600640, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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