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Déclaration préalable Mixte N° 0422182600567

Déclaration préalable n° 0422182600567 à Saint-Étienne pour 73 m² de logement et locaux, 9 Rue Georges Teissier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Georges Teissier, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par HAMA et accordée le 18 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2026, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600567, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0422182600567

Demandeur

HAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Georges Teissier, la déclaration préalable n° 0422182600567 a été accordée le 18 août 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HAMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PW169. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Dépôt

16/07/2026

Autorisation

18/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation
Autres activités	73 m²	73 m²	-73 m²
dont Bureaux	73 m²	73 m²	-73 m²
Total locaux	73 m²	73 m²	-73 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880873302
SIRET: 88087330200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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06 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422182600567
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Georges Teissier, à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par HAMA et accordée le 18 août 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2026, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600567, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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