Permis de construire Mixte N° 0422181700057

Permis de construire n° 0422181700057 à Saint-Étienne pour 186 m² de logement et locaux, 27 Rue De Terrenoire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0422181700057

Demandeur

L'AVENIR DU PASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181700057 a été délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue De Terrenoire. La demande émane de L'AVENIR DU PASSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM123, HM309. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM123 HM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 102 m² 0 m² 93 m² 9 m² 93 m² -9 m² 93 m²
Total 102 m² 93 m² 93 m² 9 m² 93 m² 84 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 0 m² 93 m² 9 m² 93 m² -9 m² 93 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 93 m² 9 m² 93 m² -9 m² 93 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 93 m² 9 m² 93 m² -9 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENIR DU PASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827875352
SIRET
82787535200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Terrenoire, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AVENIR DU PASSE et accordée le 20 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700057, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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