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Permis de construire Mixte N° 0422181400052

Permis de construire à Saint-Étienne pour 1 582 m² de logement et locaux - 11-13 Rue De L Alma

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue De L Alma, Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SORE INVESTISSEMENT et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400052, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0422181400052

Demandeur

SORE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422181400052, délivré le 10 juin 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11-13 Rue De L Alma, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SORE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 23 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

2 082 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

-361 m²

Surface totale après

1 721 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	37 m²	762 m²	79 m²	0 m²	720 m²	799 m²
Locaux	2 003 m²	23 m²	760 m²	342 m²	1 522 m²	0 m²	922 m²
Total	2 082 m²	60 m²	1 522 m²	421 m²	1 522 m²	0 m²	1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 003 m²	0 m²	0 m²	342 m²	1 522 m²	0 m²	139 m²
Commerce et services	0 m²	23 m²	760 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Total locaux	2 003 m²	23 m²	760 m²	342 m²	1 522 m²	0 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	6	-	-	7
-	-	14,3 %	85,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513834903
SIRET: 51383490300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT- TIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181400052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue De L Alma, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SORE INVESTISSEMENT et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3, 6 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400052, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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