Permis de construire Mixte N° 0422181400052

Permis de construire n° 0422181400052 à Saint-Étienne pour 1 582 m² de logement et locaux, 11-13 Rue De L Alma

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0422181400052

Demandeur

SORE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181400052 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé 11-13 Rue De L Alma. La demande émane de SORE INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT87. Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

2 082 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

-361 m²

Surface totale après

1 721 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 37 m² 762 m² 79 m² 0 m² 720 m² 799 m²
Locaux 2 003 m² 23 m² 760 m² 342 m² 1 522 m² -1 081 m² 922 m²
Total 2 082 m² 60 m² 1 522 m² 421 m² 1 522 m² -361 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 760 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Autres activités 2 003 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 522 m² -1 864 m² 139 m²
dont Bureaux 2 003 m² 0 m² 0 m² 342 m² 1 522 m² -1 864 m² 139 m²
Total locaux 2 003 m² 23 m² 760 m² 342 m² 1 522 m² -1 081 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 6 - - 7
- - 14,3 % 85,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORE INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513834903
SIRET
51383490300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT- TIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11-13 Rue De L Alma, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SORE INVESTISSEMENT et accordé le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400052, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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