Déclaration préalable Locaux N° 01106921R0284

Déclaration préalable à Carcassonne pour 4 m² de locaux - Parki Ctre Commercial Salvaza

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier DP n° 01106921R0284

Demandeur

CRESCENDO RESTAURATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 01106921R0284, accordée le 22 juillet 2021 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Parki Ctre Commercial Salvaza, Carcassonne (11000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CRESCENDO RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR66, HR275, HR276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 237 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR66 HR275 HR276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 448 m²
Total 444 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 444 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRESCENDO RESTAURATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412824559
SIRET
41282455900014
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106921R0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parki Ctre Commercial Salvaza, Carcassonne (11000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CRESCENDO RESTAURATION et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106921R0284, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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