Permis de construire n° 0422181900200 à Saint-Étienne pour 183 m² de logement, 21 Rue Clement Forissier 42000 Saint-Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 0422181900200
Demandeur
SCI DE MONTREYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181900200, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue Clement Forissier 42000 Saint-Etienne. Le projet est porté par SCI DE MONTREYNAUD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HV51. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42000 Saint-Etienne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 134 m² | -196 m² | 1 m² |
| Total | 197 m² | 49 m² | 134 m² | 62 m² | 134 m² | -13 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MONTREYNAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 776384273
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181900200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |