Permis de construire n° 0422182000002 à Saint-Étienne pour 213 m² de locaux, 18-20 Rue Benoit Frachon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 0422182000002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182000002 porte sur un projet situé 18-20 Rue Benoit Frachon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 213 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 100 m² | 440 m² |
| Total | 340 m² | 213 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 100 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 213 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 100 m² | 440 m² |
| Total locaux | 340 m² | 213 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 100 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202186
- SIRET
- 21420218600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |