À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422072400307 a été accordée le 26 septembre 2024, pour un projet situé 7 rue Marius Chavanne. Le dossier a été déposé par O3M.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 541 m², le programme représente 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 50. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

20/05/2025

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²
Total	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O3M, une société civile immobilière (SCI) basée à St Etienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

O3M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531850964
SIRET: 53185096400036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: ST ETIENNE (42000)

Autres dossiers de O3M

DP n°0422072600024 Autorisé

16 Clos Bernard

Saint-Chamond (42400)

Travaux sur construction existante

24 févr. 2026

PC n°0422072300080 Autorisé

141 rue Petin Gaudet

Saint-Chamond (42400)

Transformation sans extension

31 janv. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422072400307
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

PC n°0422072400018 Logement Autorisé

1 route de Lyon

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29 juil. 2024 100 m² SDP

PC n°0422072400030 Logement Commencé

26 Henri Castel

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

08 août 2024 133 m² SDP

PC n°0422072400026 Locaux Autorisé

2 A Allee Galilee

Saint-Chamond (42400)

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22 août 2024 309 m² SDP SCI 3 E

PC n°0422072400038 Logement Commencé

19 rue Jules Verne

Saint-Chamond (42400)

Extension sans transformation

07 nov. 2024 35 m² SDP

PC n°0422072400051 Logement Autorisé

2A allée Jules Verne

Saint-Chamond (42400)

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20 déc. 2024 130 m² SDP

PC n°0422072400042 Logement Commencé

9 Bis Chemin du Ban

Saint-Chamond (42400)

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26 déc. 2024 104 m² SDP

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