Déclaration préalable n° 0422072600024 à Saint-Chamond pour 106 m² de logement, 16 Clos Bernard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier DP n° 0422072600024
Demandeur
O3M
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422072600024, accordée le 24 février 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Clos Bernard. O3M est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 610 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 178. La voie, Clos Bernard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 250 m² à 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 356 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 356 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O3M, une société civile immobilière (SCI) basée à St Etienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
O3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531850964
- SIRET
- 53185096400036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de O3M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Clos Bernard à Saint-Chamond (42400)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Clos Bernard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.