Permis de construire Locaux N° 0422072400026

Permis de construire n° 0422072400026 à Saint-Chamond pour 309 m² de locaux, 2 A Allee Galilee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 0422072400026

Demandeur

SCI 3 E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072400026, délivré le 22 août 2024 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 A Allee Galilee. Le projet est porté par SCI 3 E.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB261. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²
Total 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 E

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802323436
SIRET
80232343600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA TERRASSE SUR DORLAY (42740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Allee Galilee, à Saint-Chamond (42400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 3 E et accordée le 22 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072400026, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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