Permis de construire Locaux N° 0422072400026

Permis de construire n° 0422072400026 à Saint-Chamond pour 309 m² de locaux, 2 A Allee Galilee

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 0422072400026

Demandeur

SCI 3 E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072400026, délivré le 22 août 2024 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 A Allee Galilee. Le projet est porté par SCI 3 E.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 070 m², le programme représente 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 414 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²
Total 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 105 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 3 E, dont l'adresse déclarée est à La Terrasse-sur-Dorlay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI 3 E

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802323436
SIRET
80232343600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA TERRASSE-SUR-DORLAY (42740)

Autres dossiers de SCI 3 E

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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