Permis de construire n° 0422072300080 à Saint-Chamond pour 312 m² de logement, 141 rue Petin Gaudet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 0422072300080
Demandeur
O3M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072300080 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé 141 rue Petin Gaudet. O3M porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 312 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 205. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Petin Gaudet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 365 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 312 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O3M, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
O3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531850964
- SIRET
- 53185096400036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de O3M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072300080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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