Déclaration préalable Logement N° 0421892600013

Déclaration préalable à Roche-la-Molière pour 172 m² de logement - 13 Rue Hippolyte Sauzea

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0421892600013

Demandeur

SAINT VICTOR IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0421892600013, accordée le 13 février 2026 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Hippolyte Sauzea, Roche-la-Molière (42230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT VICTOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI171, AI178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI171 AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 480 m²
Total 308 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT VICTOR IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348092891
SIRET
34809289100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST ETIENNE (ANCIENNEMENT ST VICTOR SUR LOIRE) (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421892600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Hippolyte Sauzea, Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAINT VICTOR IMMOBILIER et accordée le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421892600013, instruit par la commune de Roche-la-Molière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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