Déclaration préalable n° 04218915L0031 à Roche-la-Molière pour 20 m² de locaux, 12 Rue Hippolyte Sauzea
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier DP n° 04218915L0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218915L0031 a été accordée le 23 juin 2015, pour un projet situé 12 Rue Hippolyte Sauzea.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI166, AI397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
| Total | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
| Total locaux | 79 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218915L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |