Permis de construire Locaux N° 04218920L0010

Permis de construire n° 04218920L0010 à Roche-la-Molière pour 326 m² de locaux, Za Charles Chana

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 04218920L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Charles Chana, le permis de construire n° 04218920L0010 a été délivré le 7 octobre 2020 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL316, BL317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 279 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL316 BL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 326 m² 0 m² 144 m² 0 m² 182 m² 571 m²
Total 389 m² 326 m² 0 m² 144 m² 0 m² 182 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 389 m² 326 m² 0 m² 144 m² 0 m² 182 m² 571 m²
dont Bureaux 144 m² 326 m² 0 m² 144 m² 0 m² 182 m² 326 m²
dont Industrie 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total locaux 389 m² 326 m² 0 m² 144 m² 0 m² 182 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ETRAT (42580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218920L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Charles Chana, à Roche-la-Molière (42230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218920L0010, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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