Déclaration préalable n° 04218722R0443 à Roanne pour 1 288 m² de logement, 28 Avenue Gambetta
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier DP n° 04218722R0443
Demandeur
SCI CAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218722R0443 a été accordée le 29 mars 2023, pour un projet situé 28 Avenue Gambetta. Le dossier a été déposé par SCI CAN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Locaux | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | -1 288 m² | 0 m² |
| Total | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 1 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751464496
- SIRET
- 75146449600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de SCI CAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218722R0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |