Déclaration préalable Logement N° 04218723R0023

Déclaration préalable n° 04218723R0023 à Roanne pour 260 m² de logement, 26 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier DP n° 04218723R0023

Demandeur

JB2S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Alsace Lorraine, la déclaration préalable n° 04218723R0023 a été accordée le 16 mars 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). JB2S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 260 m² 0 m² 220 m² 40 m² 260 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB2S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815261813
SIRET
81526181300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Alsace Lorraine, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JB2S et accordée le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218723R0023, déposé en mairie de Roanne.

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