Permis de construire n° 04218722R0115 à Roanne pour 154 m² de locaux, 76 Rue De Matel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 04218722R0115
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218722R0115 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé 76 Rue De Matel. ROANNAIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 802 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 802 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035731
- SIRET
- 20003573100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROANNE (42311)
Autres dossiers de ROANNAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218722R0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |