Déclaration préalable à Roanne pour 900 m² de logement - 28 Av Gambetta
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier DP n° 04218720R0304
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04218720R0304, accordée le 15 janvier 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Gambetta, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451802102
- SIRET
- 45180210200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PRADINES (42630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218720R0304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |