Permis de construire Logement N° 04218720R0101

Permis de construire à Roanne pour 48 m² de logement - 122 Rue Mulsant

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04218720R0101

Demandeur

TVAC

Cette page présente le permis de construire n° 04218720R0101, délivré le 8 janvier 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Rue Mulsant, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TVAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
27/11/2021
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TVAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888991676
SIRET
88899167600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUILLY-LES-NONAINS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 27/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Mulsant, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TVAC et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0101, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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