Permis de construire Logement N° 04218421V0035

Permis de construire n° 04218421V0035 à Riorges pour 648 m² de logement, 73-81 Impasse Chamussy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04218421V0035

Demandeur

EMICLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218421V0035 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73-81 Impasse Chamussy. EMICLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK162. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

-400 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 562 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Locaux 1 048 m² 0 m² 0 m² 486 m² 562 m² -1 048 m² 0 m²
Total 1 048 m² 86 m² 562 m² 486 m² 562 m² -400 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 3 4
- - - - 25,0 % 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421165895
SIRET
42116589500036
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218421V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73-81 Impasse Chamussy, à Riorges (42153).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMICLE ; la décision est intervenue le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V0035, déposé en mairie de Riorges.

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