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Permis de construire Locaux N° 0421832300012

Permis de construire à La Ricamarie pour 980 m² de locaux - Place Jean-Baptiste Marcet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0421832300012

Demandeur

COMMUNE DE LA RICAMARIE

Cette page présente le permis de construire n° 0421832300012, délivré le 16 octobre 2023 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Jean-Baptiste Marcet, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICAMARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT148, AT51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ricamarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT148 AT51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RICAMARIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201832
SIRET
21420183200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA RICAMARIE (42150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421832300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Jean-Baptiste Marcet, La Ricamarie (42150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RICAMARIE et accordé le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421832300012, instruit par la commune de La Ricamarie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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