Permis de construire à La Ricamarie pour 776 m² de locaux - 6 Rue Waldeck Rousseau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 0421832300005
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
Cette page présente le permis de construire n° 0421832300005, délivré le 29 juin 2023 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Waldeck Rousseau, La Ricamarie (42150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICAMARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201832
- SIRET
- 21420183200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421832300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |