Permis de construire n° 04215620C0010 à Neulise pour 253 m² de locaux, 312 Route De Roanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 04215620C0010
Demandeur
SCI JPAGTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215620C0010, délivré le 4 juin 2021 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 312 Route De Roanne. Le dossier a été déposé par SCI JPAGTP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 035 m² |
| Total | 782 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 782 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 782 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JPAGTP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879739746
- SIRET
- 87973974600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NEULISE (42590)
Autres dossiers de SCI JPAGTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215620C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |