Permis de construire n° 04214914A0030 à Montrond-les-Bains pour 1 089 m² de locaux, 945 Rue De La Loire (R.d.1
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 04214914A0030
Demandeur
SI VAL D ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214914A0030 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé 945 Rue De La Loire (R.d.1. Le projet est porté par SI VAL D ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA25, AA24. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Montrond-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 110 m² |
| Total | 21 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 21 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI VAL D ANZIEUX ET DE PLANCIEUX EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 244200861
- SIRET
- 24420086100031
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214914A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |