Déclaration préalable Locaux N° 0421381900006

Déclaration préalable n° 0421381900006 à Maringes pour 40 m² de locaux, 94 Rue Des Acacias

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier DP n° 0421381900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maringes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421381900006 a été accordée le 20 mai 2019, pour un projet situé 94 Rue Des Acacias.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maringes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maringes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maringes Code postal 42140 Identifiant INSEE 42138
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Total 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Total locaux 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIGNEUX (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421381900006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Des Acacias, à Maringes (42140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421381900006, déposé en mairie de Maringes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maringes

Autres types d'autorisations à Maringes