Déclaration préalable n° 0421032600053 à La Grand-Croix pour 11 m² de locaux, 66 rue de Burlat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0421032600053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421032600053 a été accordée le 8 septembre 2026, pour un projet situé 66 rue de Burlat.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de diminution sans transformation. Sur un terrain de 320 m², le programme représente 11 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane de 29 jours observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 446. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Burlat, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Croix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 320 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 11 m² |
| Emprise au sol créée | 11 m² |
| Emprise au sol supprimée | 11 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421032600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0E 446 à La Grand-Croix (42320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Burlat à La Grand-Croix (42320)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Burlat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.