Déclaration préalable n° 0421032600012 à La Grand-Croix pour 11 m² de locaux, 66 Rue De Burlat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0421032600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0421032600012, accordée le 13 avril 2026 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 66 Rue De Burlat.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E446. Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grand-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAND CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421032600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |