Permis de construire Mixte N° 04210319S0015

Permis de construire n° 04210319S0015 à La Grand-Croix pour 175 m² de logement et locaux, 48 Rue De Burlat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04210319S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04210319S0015, délivré le 30 septembre 2019 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rue De Burlat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 123 m² 0 m² 0 m² 33 m² 90 m² 123 m²
Locaux 68 m² 19 m² 33 m² 0 m² 0 m² 52 m² 120 m²
Total 101 m² 142 m² 33 m² 0 m² 33 m² 142 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 19 m² 33 m² 0 m² 0 m² 52 m² 120 m²
Total locaux 68 m² 19 m² 33 m² 0 m² 0 m² 52 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210319S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue De Burlat, à La Grand-Croix (42320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210319S0015, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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