Déclaration préalable Locaux N° 0421032500069

Déclaration préalable à La Grand-Croix pour 3 199 m² de locaux - 64 Route De Cellieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0421032500069

Demandeur

DL PADEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0421032500069, accordée le 30 janvier 2026 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Route De Cellieu, La Grand-Croix (42320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DL PADEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B759, 0B701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 070 m²

Surface existante avant

6 501 m²

Surface créée

3 199 m²

Variation nette

-3 302 m²

Surface totale après

3 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B759 0B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 501 m² 0 m² 3 199 m² 0 m² 6 501 m² 0 m² 3 199 m²
Total 6 501 m² 0 m² 3 199 m² 0 m² 6 501 m² 0 m² 3 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Entrepôt 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 936 m² 0 m² 2 936 m² 0 m² 2 936 m² 0 m² 2 936 m²
Total locaux 6 501 m² 0 m² 3 199 m² 0 m² 6 501 m² 0 m² 3 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL PADEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993430503
SIRET
99343050300017
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
ST JOSEPH (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421032500069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Route De Cellieu, La Grand-Croix (42320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DL PADEL et accordée le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421032500069, instruit par la commune de La Grand-Croix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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