Déclaration préalable à Feurs pour 3 053 m² de locaux - Domaine De L'arzille
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 avril 2016 · Dossier DP n° 04209416R8017 · Demandeur : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04209416R8017, accordée le 5 avril 2016 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De L'arzille, Feurs (42110). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL93.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feurs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
| Total | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209416R8017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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