Déclaration préalable à Feurs pour 23 m² de locaux - Domaine De L'arzille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier DP n° 04209416R8017
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM
Cette page présente la déclaration préalable n° 04209416R8017, accordée le 5 avril 2016 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De L'arzille, Feurs (42110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
| Total | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775602436
- SIRET
- 77560243600351
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209416R8017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |