Déclaration préalable n° 04209416R8017 à Feurs pour 23 m² de locaux, Domaine De L'arzille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier DP n° 04209416R8017
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04209416R8017 a été accordée le 5 avril 2016, pour un projet situé Domaine De L'arzille. Le dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Feurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
| Total | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 3 030 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775602436
- SIRET
- 77560243600351
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42012)
Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209416R8017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |