Permis de construire n° 04207122C0013 au Coteau pour 71 m² de locaux, 11 rue Lamartine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 novembre 2022
Dossier PC n° 04207122C0013
Demandeur
FROMAGE GOURMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04207122C0013, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue Lamartine. FROMAGE GOURMET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 429 m², le programme représentait 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 438, AD 439. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Lamartine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Coteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 429 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 71 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 375 m² à 446 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
| Total | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 369 m² |
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Total locaux | 375 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGE GOURMET, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Coteau. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FROMAGE GOURMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838756419
- SIRET
- 83875641900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207122C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lamartine au Coteau (42120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lamartine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.