Permis de construire n° 04207123C0012 au Coteau pour 258 m² de logement, 10 rue Jules Massenet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 04207123C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 au Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04207123C0012 porte sur un projet situé 10 rue Jules Massenet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 258 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2024, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 169. Sur la même voie, rue Jules Massenet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Coteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Coteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 371 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 258 m² | 113 m² | 0 m² | 145 m² | 258 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 258 m² | 113 m² | 258 m² | -113 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04207123C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Massenet au Coteau (42120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Massenet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.