Permis de construire Logement N° 04205618S0007

Permis de construire n° 04205618S0007 à Chavanay pour 158 m² de logement, 20 Lieu- La Ribaudy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2018

Dossier PC n° 04205618S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Lieu- La Ribaudy, le permis de construire n° 04205618S0007 a été délivré le 1 avril 2018 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42 41 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 22 m² 158 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 158 m² 22 m² 158 m² -22 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205618S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Lieu- La Ribaudy, à Chavanay (42410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205618S0007, déposé en mairie de Chavanay.

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