Déclaration préalable Locaux N° 04205219C8006

Déclaration préalable n° 04205219C8006 à Charlieu pour 76 m² de locaux, 3 Rue Cacherat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 04205219C8006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04205219C8006 a été accordée le 12 mars 2019 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Cacherat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205219C8006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Cacherat, à Charlieu (42190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205219C8006, déposé en mairie de Charlieu.

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