Retour aux permis de construire de Charlieu

Permis de construire Locaux N° 04205218C0019

Permis de construire à Charlieu pour 80 m² de locaux - Domaine De La Rivoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Rivoire, Charlieu (42190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POTAIN DES GROS BUISSONS et accordé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205218C0019, instruit par la commune de Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 04205218C0019

Demandeur

SCI POTAIN DES GROS BUISSONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04205218C0019, délivré le 9 janvier 2019 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine De La Rivoire, Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POTAIN DES GROS BUISSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 334 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charlieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	588 m²
Total	508 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	508 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POTAIN DES GROS BUISSONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802684134
SIRET: 80268413400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEURY LA MONTAGNE (71340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04205218C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Rivoire, Charlieu (42190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POTAIN DES GROS BUISSONS et accordé le 9 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205218C0019, instruit par la commune de Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charlieu

DP n°0420522600027 Logement Autorisé

7 Place De La Bouverie

Charlieu (42190)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 280 m² terrain ATASEVEN

PC n°0420522600002 Locaux Autorisé

311 Rue Du Brionnais

Charlieu (42190)

Extension sans transformation

29 mai 2026 1 975 m² SDP AUBHOLD

DP n°0420522600040 Logement Autorisé

12 Rue Christian Henri Roullier

Charlieu (42190)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 350 m² terrain

PC n°0420522500008 Locaux Autorisé

9 Rue Cacherat

Charlieu (42190)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 6 m² SDP OGEC NOTRE DAME

PC n°0420522500004 Logement Autorisé

19A Rue Jean Jaures

Charlieu (42190)

Transformation avec diminution

10 nov. 2025 618 m² SDP MAGNAT

PC n°0420522500006 Locaux Autorisé

36 Rue Jean Morel Et 44 Rue A

Charlieu (42190)

Transformation sans extension

03 nov. 2025 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charlieu

Permis d'aménager à Charlieu

8 autorisations

Permis de démolir à Charlieu

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charlieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charlieu

Autres types d'autorisations à Charlieu

Caractéristiques du projet