Permis de construire n° 04205219C0001 à Charlieu pour 894 m² de locaux, 1 Rte De St Nizier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 04205219C0001
Demandeur
EARL HORTICOLE DES CORDELLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205219C0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rte De St Nizier. Le demandeur déclaré est EARL HORTICOLE DES CORDELLIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP107, AP108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42052
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 230 m² |
| Total | 336 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 336 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HORTICOLE DES CORDELLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482102738
- SIRET
- 48210273800010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHARLIEU (42190)
Autres dossiers de EARL HORTICOLE DES CORDELLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |