Déclaration préalable n° 04202223M0042 à Bonson pour 12 m² de locaux, 3 rue Moliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier DP n° 04202223M0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04202223M0042 a été accordée le 24 mai 2023 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Moliere.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 728 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 157. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
| Total | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
| Total locaux | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202223M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |