Déclaration préalable n° 04202223M0038 à Bonson pour 4 m² de locaux, 6 B Rue des Granges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier DP n° 04202223M0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mai 2023 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04202223M0038 porte sur un projet situé 6 B Rue des Granges.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 355 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 198. Sur la même voie, rue des Granges, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 129 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 133 m² |
| Total | 129 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 133 m² |
| Total locaux | 129 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202223M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Granges à Bonson (42160)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.