Le permis de construire n° 04202223M0004, délivré le 26 juillet 2023 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Marie Curie. Le projet est porté par CBH 42.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 725 m², le programme représente 1 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 15, AT 87. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 15 AT 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 678 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 678 m²	1 678 m²
Total	0 m²	1 678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 678 m²	1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 678 m²	1 678 m²	1 678 m²
dont Industrie	1 678 m²	1 678 m²	1 678 m²
Total locaux	1 678 m²	1 678 m²	1 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CBH 42, une société civile immobilière (SCI) basée à L'hôpital-le-Grand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CBH 42

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917816316
SIRET: 91781631600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: L'HÔPITAL-LE-GRAND (42210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04202223M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonson

DP n°04202223M0042 Locaux Autorisé

3 rue Moliere

Bonson (42160)

Extension sans transformation

24 mai 2023 12 m² SDP

PC n°04202223M0007 Logement Commencé

32 avenue de Sury

Bonson (42160)

Nouvelle construction

08 juin 2023 225 m² SDP

PC n°04202223M0013 Logement Autorisé

9 impasse Clos Maniquet

Bonson (42160)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 132 m² SDP

DP n°04202223M0026 Locaux Autorisé

3 rue de la Tuilerie

Bonson (42160)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 10 m² SDP

PC n°04202223M0017 Logement Terminé

5 impasse "Le Clos Maniquet"

Bonson (42160)

Nouvelle construction

03 août 2023 128 m² SDP

PC n°04202223M0011 Locaux Autorisé

1 chemin des Lievres

Bonson (42160)

Nouvelle construction

07 août 2023 329 m² SDP

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