Permis de construire n° 04202222M0029 à Bonson pour 16 275 m² de locaux, 5919 place du 11 Novembre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 04202222M0029
Demandeur
POUJOULAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202222M0029 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé 5919 place du 11 Novembre. Le projet est porté par POUJOULAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 16 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 969 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 155, AS 38, AS 39. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 54 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 275 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 10 641 m² d'entrepôt, 5 381 m² de commerce et activités de service et 253 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 203 m² à 19 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 203 m² | 16 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 275 m² | 19 478 m² |
| Total | 3 203 m² | 16 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 275 m² | 19 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 381 m² | 5 381 m² |
| Autres activités | 3 203 m² | 10 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 894 m² | 14 097 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 358 m² |
| dont Entrepôt | 3 098 m² | 10 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 641 m² | 13 739 m² |
| Total locaux | 3 203 m² | 16 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 275 m² | 19 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POUJOULAT, une société anonyme (SA) basée à St Symphorien. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POUJOULAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 781446521
- SIRET
- 78144652100028
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST SYMPHORIEN (79270)
Autres dossiers de POUJOULAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202222M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |