Permis de construire Locaux N° 04202222M0029

Permis de construire n° 04202222M0029 à Bonson pour 16 275 m² de locaux, 5919 place du 11 Novembre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 04202222M0029

Demandeur

POUJOULAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202222M0029 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé 5919 place du 11 Novembre. Le projet est porté par POUJOULAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 16 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 969 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 155, AS 38, AS 39. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Bonson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 969 m²

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

16 275 m²

Variation nette

+16 275 m²

Surface totale après

19 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 155 AS 38 AS 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 54 969 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 275 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 10 641 m² d'entrepôt, 5 381 m² de commerce et activités de service et 253 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 3 203 m² à 19 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 203 m² 16 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 275 m² 19 478 m²
Total 3 203 m² 16 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 275 m² 19 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 381 m² 5 381 m²
Autres activités 3 203 m² 10 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 894 m² 14 097 m²
dont Bureaux 105 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 358 m²
dont Entrepôt 3 098 m² 10 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 641 m² 13 739 m²
Total locaux 3 203 m² 16 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 275 m² 19 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POUJOULAT, une société anonyme (SA) basée à St Symphorien. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POUJOULAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
781446521
SIRET
78144652100028
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST SYMPHORIEN (79270)

Autres dossiers de POUJOULAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202222M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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