Permis de construire Logement N° 04202217M0043

Permis de construire n° 04202217M0043 à Bonson pour 80 m² de logement, 8 Rue Des Granges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 04202217M0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04202217M0043 a été délivré le 7 février 2018 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Des Granges.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN76P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN76P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202217M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Granges, à Bonson (42160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202217M0043, déposé en mairie de Bonson.

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