Retour aux permis de construire de Saint-Sulpice-de-Pommeray

Permis de construire Locaux N° 04123018A0006

Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 39 m² de locaux - 12 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Ecoles, Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY et accordé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123018A0006, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 04123018A0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04123018A0006, délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Ecoles, Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 536 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 110 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 149 m²
Total	1 110 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 110 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102303
SIRET: 21410230300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT SULPICE DE POMMERAY (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123018A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Ecoles, Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY et accordé le 1 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123018A0006, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Pommeray

PC n°04123026A0003 Logement Autorisé

13 Rue Jean Victor Joly

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°04123026A0002 Mixte Autorisé

22 Rue Des Grelles

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°04123025A0016 Logement Commencé

Rue De Frileuse

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 125 m² SDP

PC n°04123025A0013 Logement Autorisé

Lotissement De Brochebardin Lot 13

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 165 m² SDP

DP n°04123025A0043 Locaux Terminé

12 Rue Des Ecoles

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 108 m² SDP COMMUNE DE SAINT SULPICE

PC n°04123025A0003 Locaux Autorisé

Les Etangs Route D'herbaul

Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 1 835 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-de-Pommeray

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sulpice-de-Pommeray

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Caractéristiques du projet