Permis de construire n° 04123018A0006 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 39 m² de locaux, 12 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 04123018A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123018A0006, délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102303
- SIRET
- 21410230300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SULPICE DE POMMERAY (41000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123018A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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