Permis de construire n° 04123025A0003 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour 1 835 m² de locaux, Les Etangs Route D'herbaul
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 04123025A0003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Etangs Route D'herbaul, le permis de construire n° 04123025A0003 a été délivré le 1 octobre 2025 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 1 835 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 835 m² |
| Total | 577 m² | 1 835 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 577 m² | 1 835 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 577 m² | 1 835 m² | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200001519
- SIRET
- 20000151900020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123025A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |