Permis de construire Locaux N° 04118124U0009

Permis de construire à Pouillé pour 520 m² de locaux - 48 Rue De La Tesniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 04118124U0009

Demandeur

DOMAINE JOEL DELAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 04118124U0009, délivré le 8 octobre 2024 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Rue De La Tesniere, Pouillé (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE JOEL DELAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK102, AK103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 182 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK98 AK102 AK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 800 m²
Total 1 280 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 280 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE JOEL DELAUNAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
420953861
SIRET
42095386100010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POUILLE (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118124U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De La Tesniere, Pouillé (41110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE JOEL DELAUNAY et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118124U0009, instruit par la commune de Pouillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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